Convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant à la condamnation de leur employeur au p
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Attendu, selon le jugement attaqué (Le Mans, 12 novembre 2010) rendu en dernier ressort, que Mme X... et dix-huit autres salariés de la société CSF France qui exploite deux magasins sous l'enseigne Carrefour Market et qui est soumise à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire, ont sai… [...]
[...] Attendu, selon les arrêts attaqués (Douai, 27 novembre 2009), que M. Y... et cent quarante-six autres salariés de l'établissement d'Aire-sur-la-Lys de la société Logidis comptoirs modernes (LCM), qui est soumise à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire, ont saisi la juridiction prud… [...]
[...] Attendu, selon les arrêts attaqués (Pau, 28 juin 2010), que Mme X... et quatre autres salariés de la société Altis, contestant les conditions de prise en compte dans leur rémunération du temps de pause prévu à l'article 5. 4 de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire, ont saisi la ju… [...]