Convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire modifiée par avenant
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 17 décembre 2014, 13-19.834
Cour de cassation
[...] Mais attendu que la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire modifiée par avenant du 31 janvier 2006 est antérieure à l'entrée en vigueur de la loi du 20 août 2008 ; [...]