Convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire modifié par l'avenant n°33
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] 14. L'article 3 de l'Annexe II de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire modifié par l'avenant n°33 du 21 avril 2010, dispose que 'Le salarié recevra, dans les conditions prévues à l'article 7.4 de la convention collective, et après 1 an de présence dans l'entreprise, une indemnité… [...]