Convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire, le montant de la prime de fin d'année "pour les salariés qui n'ont pas fait l'objet d'absences au
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 12 mars 2008, 06-44.410
Cour de cassation
[...] 1°/ qu'aux termes de l'article 17 bis de la convention collective du commerce à prédominance alimentaire, et de l'article 3.8 de la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire, le montant de la prime de fin d'année "pour les salariés qui n'ont pas fait l'objet d'absences autres que celles énumérées e… [...]