Convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire est
2 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] La convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire est applicable. [...]
Cour de cassation, Chambre sociale, 22 juin 2011, 09-66.195
Cour de cassation
[...] Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire est applicable aux relations des parties, condamné la société SAS SOLORCCA à payer à Madame Danielle X... les sommes de : 942,24 € à titre de rappel de jours d'ancienneté, 9 606, 34 € au titr… [...]