Convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire énonce, notamment, qu'une caissière, exerçant des fonctions de niveau II, perçoit le montant des a
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 9 juillet 2014, 13-18.328
Cour de cassation
[...] Sur le premier moyen du pourvoi incident de l'employeur : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner au paiement d'une somme à titre de dommages-intérêts pour discrimination, alors, selon le moyen : 1°/ qu'un salarié ne peut se plaindre d'une discrimination tenant à une différence de classification et de rémunération av… [...]