Convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire : "Chaque salarié bénéficie chaque année du chômage collectif ou individuel de six jours fériés en
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] AUX MOTIFS QUE « Sur la valorisation des jours fériés non travaillés: que les demandeurs sollicitent le paiement de la récupération des jours fériés non travaillés, imposée par la Direction par application de la règle dite du 1/5ème ou du 1/10ème sous forme d'heures complémentaires s'ils sont employés à temps partiel ou d'heures suppléme… [...]
[...] 2°/ qu'aux termes de l'article 5.15, alinéa 3, de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire : "Chaque salarié bénéficie chaque année du chômage collectif ou individuel de six jours fériés en sus du 1er mai. (…) Un système comparable à celui existant en matière de départ en congés payés… [...]