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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective du commerce de détail en papeterie et fourniture de bureau

2 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cette convention

Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 13 décembre 2023, 19/07468 Cour d'appel

[...] Selon un contrat de travail à durée indéterminée du 1er décembre 2011, la SA TEL AND COM a engagé Monsieur [J] [E] en qualité de conseiller de vente, niveau 2, coefficient 150, conformément à la convention collective du commerce de détail en papeterie et fourniture de bureau. [...]

13/12/2023 convention collective du commerce de détail en papeterie et fourniture de bureau
Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 13 décembre 2023, 19/07469 Cour d'appel

[...] Selon un contrat de travail à durée indéterminée du 15 novembre 2010, la SA TEL AND COM a engagé Monsieur [J] [B] en qualité de conseiller de vente, niveau 3, coefficient 170, conformément à la convention collective du commerce de détail en papeterie et fourniture de bureau. [...]

13/12/2023 convention collective du commerce de détail en papeterie et fourniture de bureau