Convention collective du commerce de détail des fruits et légumes, épiceries et produits laitiers
2 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] La relation contractuelle était soumise à la convention collective du commerce de détail des fruits et légumes, épiceries et produits laitiers. [...]
[...] M. [X] [J] a été embauché le 22 mai 2003 par la Société [H] qui compte plus de dix salariés, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, en qualité de conseiller commercial et occupait dans le dernier état des relations contractuelles régies par la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie… [...]