Convention collective du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] La relation de travail a été soumise à la convention collective du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. [...]
[...] SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2022 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10274 F Pourvoi n° T 21-12.957 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION,… [...]
[...] SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2022 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10275 F Pourvoi n° U 21-12.958 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION,… [...]
[...] Qu'en statuant ainsi, alors qu'il n'était pas contesté que la société Paulhac ne relevait pas de la convention nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie mais de la convention collective du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers dont il était demandé l'application, la cour d'appel a violé… [...]
[...] 3°/ que la validité d'une clause de désignation d'un organisme de prévoyance complémentaire prévue par une convention collective n'est pas subordonnée à la mise en concurrence par les partenaires sociaux de plusieurs opérateurs économiques ; qu'en considérant toutefois, pour juger illicite la clause de désignation prévue par l'avenant nu… [...]
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la société Barioux à compter du 9 juin 1998 en qualité de manutentionnaire et a été été muté, à compter du 1er octobre 2001, au sein de la société Les Jardins de Provence, dans son établissement de Lyon, en qualité de vendeur manutentionnaire ; que dans le cadre d'un avenant n°… [...]
[...] Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande tendant à la condamnation de M. Y... à lui payer la somme de 882,82 euros à titre de rappel d'indemnité conventionnelle de maladie alors, selon le moyen, qu'il résulte des stipulations combinées des articles 6-1 et 8-2 de la convention collective nationale du com… [...]