Convention collective du commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique et de librairie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 28 avril 2011, 09-40.708
Cour de cassation
[...] Mais attendu, d'abord, que la cour d'appel, qui a retenu, d'une part, que selon l'avis du 27 mai 1993 rendu par la commission d'interprétation de la convention collective du commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique et de librairie du 15 mars 1988 pour l'application des articles 3. 13. 2 et 5. 8.… [...]