Convention collective du commerce de détail de papeterie, de fournitures de bureau et d'informatique et l'article 1351 du Code civil
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 22 mai 2001, 99-42.210
Cour de cassation
[...] Vu l'article 2-2 de l'accord instituant un régime de prévoyance au profit du personnel des entreprises régies par la Convention collective nationale du commerce de détail de papeterie, de fournitures de bureau et d'informatique et l'article 1351 du Code civil ; [...]