Convention collective du commerce de détail de la librairie papeterie, définit la qualification de « vendeur hautement qualifié de librairie », coefficient 260, comme « le vendeur
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 17 février 2010, 08-44.420
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE « si l'employeur, ainsi que l'affirme avec force la société Sarion, à le pouvoir de décider de l'organisation de son entreprise, d'une part et de la promotion d'un salarié d'autre part, ce pouvoir s'exerce dans les limites fixées par les accords collectifs et du principe de l'égalité de traitement des salariés placés dans… [...]