Convention collective du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie dans sa rédaction alors
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 14 octobre 2009, 08-42.848
Cour de cassation
[...] ALORS QUE la Cour d'appel a elle-même retenu que Mademoiselle X... percevait un salaire brut mensuel égal à la somme de 1.493,40 ; qu'en validant les calculs présentés par la salariée au titre de l'indemnité de maintien de salaire, fondés sur un salaire brut mensuel de 1.554,38 , la Cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de s… [...]