Convention collective du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] En l'espèce, la cour constate que le salarié se réfère à tort à l'avenant n° 43 du 12 juin 2019 relatif aux conventions de forfait sur l'année attaché à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie du 17 décembre 1987 étendue par arrêté du 20 octobre 1988 puisque cette convention collective n'est pa… [...]
[...] Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie. [...]
[...] Les rapports entre les parties étaient soumis à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie. [...]
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 septembre 2017), que Mme Q... a été engagée en qualité de vendeuse, niveau II, échelon 1, coefficient 155 de la classification de la convention collective du commerce de détail de l'horlogerie, bijouterie du 17 décembre 1987, par la société Poiray joaillier, devenue France design et création puis… [...]
[...] Les rapports entre les parties étaient soumis à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie. [...]
[...] Attendu selon le jugement attaqué que Mme X...a été engagée par la société Platinum le 1er décembre 1998 en qualité de vendeuse ; qu'elle a démissionné le 22 mars 2005 et saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à obtenir le paiement d'un rappel de prime d'ancienneté en application de la convention collective nationale du c… [...]
[...] 1- ALORS QUE la Cour d'appel a elle-même retenu que Mademoiselle X... percevait un salaire brut mensuel égal à la somme de 1.493,40 ; qu'en validant pourtant les calculs présentés par la salariée au titre de l'indemnité de licenciement, qui étaient fondés sur un salaire brut mensuel de 1.554,38 , la Cour d'appel n'a pas tiré les conséque… [...]
[...] Attendu que la société Maury Gilles fait grief à l'ordonnance de référé attaquée (conseil de prud'hommes de Lorient, 4 novembre 1988) de l'avoir condamnée à verser à Mme X..., qu'elle avait embauchée en 1976 et qu'elle a licenciée le 25 octobre 1988, une somme de 7 000 francs à valoir sur l'indemnité de licenciement due à l'intéressée al… [...]