Convention collective du commerce de détail de l'habillement, stipulait notamment que Madame X
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 30 mars 2011, 09-70.970
Cour de cassation
[...] ALORS QUE le contrat de travail à durée indéterminée conclu initialement avec la société DUSABER et régi par la convention collective du commerce de détail de l'habillement, stipulait notamment que Madame X... percevrait une rémunération de 700 F, soit 106,71 € par vitrine, et que l'employeur ferait appel à ses services en fonction de l'… [...]