Convention collective du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles compte tenu de sa place dans l'organisation de l'entreprise, la cour d'appel a violé l'article
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 14 octobre 2020, 19-14.301
Cour de cassation
[...] 2) ALORS QUE les juges du fond sont tenus d'examiner tous les éléments de preuve versés aux débats par les parties ; qu'en omettant en l'espèce d'examiner six attestations dont se prévalait l'employeur (pièces d'appel n° 6 à 10 ; conclusions page 11), qui étaient de nature à établir que Mme QM... n'avait jamais exercé des fonctions de ch… [...]