Convention collective du commerce de détail, de l'habillement et des articles textiles
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] M. [D] [Z], commerçant, exploitait une boutique de prêt-à-porter sous l'enseigne « l'Egoïste » située à [Localité 4] dans le Calvados en Normandie. Il employait moins de onze salariés et appliquait la convention collective du commerce de détail, de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987. [...]
[...] SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 janvier 2025 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 99 F-D Pourvoi n° R 23-13.561 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIAL… [...]
[...] La relation de travail était régie par la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987. [...]
[...] Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. [...]
[...] La société exploite un magasin spécialisé dans le prêt-à-porter et relève de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisée par avenant du 17 juin 2004. Elle compte moins de 11 salariés. [...]
[...] 1. Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 25 janvier 2019 ), Mme QM... a été engagée à compter du 1er août 2006 par la société J & J (la société) en qualité de vendeuse. La relation contractuelle est soumise à la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987. [...]
[...] 2°) ALORS QUE la qualification d'un salarié doit être appréciée par le juge en tenant compte des fonctions réellement exercées; que pour refuser à Mme X... la qualification d' « agent de maîtrise catégorie B », la cour d'appel s'est référée uniquement à l'avenant au contrat de travail, à des échanges de courriels et des formulaires ; qu'… [...]
[...] Evaluation du montant des condamnations Au vu des pièces et des explications fournies, compte tenu des circonstances de la rupture, du montant de la rémunération versée à Madame X..., de son âge, de son ancienneté, et des conséquences du licenciement à son égard, la cour dispose des éléments nécessaires et suffisants pour fixer à 38000 e… [...]
[...] SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mars 2016 Cassation partielle M. LUDET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 421 F-D Pourvoi n° N 14-29.461 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a… [...]
[...] SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2016 Rejet non spécialement motivé Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10215 F Pourvoi n° Z 14-24.918 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAM… [...]
[...] Mme Isabelle X... a été engagée par la société Serphi, laquelle exploite deux magasins de vêtements situés au Mans, d'abord en qualité d'essayeuse retoucheuse selon contrats à durée déterminée de remplacement à temps partiel à compter du 10 février 2009, puis en qualité de vendeuse qualifiée selon contrat à durée indéterminée à temps ple… [...]
[...] Les relations entre les parties étaient soumises à la convention collective du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. [...]
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 14 février 2006), que M. X... a été engagé le 1er novembre 1988, en qualité de mécanicien en confection travaillant à domicile, par la société Arnault diffusion qui confectionne et commercialise des stores et des rideaux ; que faisant valoir qu'il n'avait pas été intégralement rempli de ses droit… [...]
[...] Mais attendu qu'aux termes de l'avenant Personnel d'encadrement du 1er mars 1991 à la convention collective du Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, le chef de rayon de catégorie A dirige et anime, sous le contrôle de son supérieur hiérarchique ou de l'employeur, le travail du personnel de vent… [...]
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été embauchée le 1er avril 1991, à temps partiel, en qualité de vendeuse, par la société Soventex ; que, faisant valoir que sa rémunération n'était pas conforme aux dispositions de la Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles, applicable… [...]
[...] Vu l'article 26 de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles ; [...]
[...] Attendu que, pour rejeter la demande en paiement d'indemnités de rupture et d'indemnité de congés payés sur préavis, le jugement retient qu'il résulte des débats ainsi que des documents fournis que l'employeur s'est contenté de constater et de prendre acte de la rupture du contrat de travail, du fait de son employée, en s'appuyant en par… [...]