Convention collective du commerce de détail de l'habillement et articles textiles (accord
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 14 octobre 2020, 19-14.301
Cour de cassation
[...] ET AUX MOTIFS ÉVENTUELLEMENT ADOPTES QUE « Mme QM... rapporte en effet la preuve qu'elle gérait les stocks du magasin, et qu'elle vérifiait, à la réception des livraisons, la conformité du bordereau de stock par rapport à la marchandise effectivement livrée, et procédait si besoin était aux régularisations (bordereaux de stocks pièce 12)… [...]