Convention collective du commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers prévoit, après 20 ans d'ancienneté, une prise en charge à 90 % pendant 80 jours aprè
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] AUX MOTIFS PROPRES QUE « Mme Odile X... produit un décompte précis de sa créance, établi au regard de la convention collective applicable et à son ancienneté dans l'entreprise, et des sommes versées par l'employeur ; / que l'article 6-1 de la convention collective nationale du commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits… [...]
[...] Que l'article 6-1 de la convention collective nationale du commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers prévoit, après 20 ans d'ancienneté, une prise en charge à 90 % pendant 80 jours après les 3 jours de carence et à 66 % pendant les 70 jours suivants ; [...]