Convention collective du commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Cette société est spécialisée dans l'exploitation d'une supérette. L'effectif de la société était, au jour de la rupture, de moins de dix salariés. Elle applique la convention collective nationale du commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. [...]
[...] Cette société est spécialisée dans l'exploitation d'une supérette. L'effectif de la société était, au jour de la rupture, de moins de dix salariés. Elle applique la convention collective nationale du commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. [...]
[...] M. [Z] [H] a été embauché à compter du 6 janvier 2003 par la société en nom collectif ED par contrat à durée indéterminée à temps plein en qualité de chef de magasin, statut agent de maîtrise, niveau 5A de la convention collective du commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. [...]
[...] M. [Z] [I] a été engagé par la société La Nature Et Vous à compter du 1er octobre 2013 suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps complet, en qualité d'employé, classification niveau 1A de la convention collective du commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. [...]
[...] Vu l'article 62 de la Constitution, ensemble l'article 912-1 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction alors applicable et l'avenant n° 84 de la convention collective nationale du commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers ; [...]
[...] Vu l'article 4.4 de la convention collective du commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers ; [...]