Convention collective du commerce à prédominance alimentaire sur le contrat de travail de M
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 10 octobre 2007, 06-43.905
Cour de cassation
[...] Et attendu que la cour d'appel, qui a constaté que l'employeur avait mentionné la convention collective du commerce à prédominance alimentaire sur le contrat de travail de M. X..., a légalement justifié sa décision ; [...]