Convention collective du CMM, ce changement de fonction était soumis à une période d'adapatation de six mois, la qualification de responsable d'agence, classé cadre VI 3ème échelon
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 juin 2011, 08-44.616
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS PROPRES QUE, par lettre du 31 mars 2003, Monsieur X... était affecté à la future agence de Bastia Sud à Furiani en qualité de responsable d'agence, qu'il lui était précisé qu'en application de l'article 20 de la convention collective du CMM, ce changement de fonction était soumis à une période d'adapatation de six mois, la qua… [...]