Convention collective du Cher, concernant cette catégorie de personnels
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 21 juillet 1993, 90-42.106
Cour de cassation
[...] Attendu cependant que la période de protection des mensuels est définie par l'article 30 de l'avenant à la convention collective du Cher, concernant cette catégorie de personnels ; [...]