Convention collective du Champagne, selon son article A 11, règle : « sur le territoire de la Champagne, délimitée, les rapports entre employeurs et salariés travaillant dans des e
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 5 octobre 2016, 15-10.148
Cour de cassation
[...] Et aux motifs expressément adoptés que : « La Convention collective du Champagne, selon son article A 11, règle : « sur le territoire de la Champagne, délimitée, les rapports entre employeurs et salariés travaillant dans des entreprises ou établissements dont l'activité principale est la champagnisation et/ou la commercialisation du cham… [...]