Convention collective du champagne, la cour d'appel a violé les textes susvisés
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait de ses constatations que l'activité principale de l'Union de Champagne était la collecte du raisin provenant des exploitations de ses adhérents, la vinification, la champagnisation et la vente, ce dont il résultait qu'elle correspondait à l'objet d'une société coopérative agricole et qu'elle se… [...]
[...] Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait de ses constatations que l'activité principale de la COGEVI était la collecte du raisin provenant des exploitations de ses adhérents, la vinification, la champagnisation et la vente, ce dont il résultait qu'elle correspondait à l'objet d'une société coopérative agricole et qu'elle se trouvait d… [...]