Convention collective du Champagne, la cour d'appel a dénaturé l'avenant au contrat de travail
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 2 décembre 2015, 14-10.930
Cour de cassation
[...] 2°/ que pour la même raison, en écartant l'acceptation de M. X... de se voir attribuer une rémunération individuelle globale calculée à partir de tous les éléments définis par l'accord de classification des emplois et les éléments de salaires au sens des articles A 25 et C 24 de la convention collective du Champagne, la cour d'appel a dé… [...]