Convention collective du champagne excèdent les limites de ceux que la coopérative Union de Champagne applique à ses salariés, la cour d'appel a dénaturé par omission l'accord d'en
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 18 février 2003, 01-02.079
Cour de cassation
[...] 4 ) qu'il résulte de l'accord d'entreprise conclu entre l'Union de Champagne et les syndicats représentatifs dont la CGT, que l'employeur accordait aux salariés de l'entreprise les avantages issus de la convention collective du champagne dite convention négoce, lorsqu'ils ne bénéficiaient pas d'avantages équivalents au titre des usages o… [...]