Convention collective du Champagne et d'avoir en conséquence débouté M
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 5 octobre 2016, 15-10.148
Cour de cassation
[...] Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir écarté l'application de la convention collective du Champagne et d'avoir en conséquence débouté M. O... de ses demandes de rappels de salaire et de primes fondées sur l'application de cette convention collective ; [...]