Convention collective du Champagne dans sa rédaction
2 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 18 février 2003, 01-02.079
Cour de cassation
[...] Dit que la coopérative Union de Champagne est exclue du champ d'application de la convention collective du champagne dans sa rédaction du 13 juillet 1994 ; [...]
Cour de cassation, Chambre sociale, 18 février 2003, 01-01.850
Cour de cassation
[...] Dit que la Cogevi est exclue du champ d'application de la convention collective du Champagne dans sa rédaction du 19 juillet 1994 ; [...]