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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective

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Convention collective du cartonnage et de l'article 1er de l'avenant n° 131

1 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 9 juillet 2014, 13-14.158 Cour de cassation

[...] MOYENS ANNEXES au présent arrêt. Moyens produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour Mme X.... PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement déféré en ce qu'il a rejeté la demande de rappel de salaire formée par Madame X... pour la période du 1er avril 2005 au 31 décemb… [...]

09/07/2014 Convention collective nationale du cartonnage et de l'article 1er de l'avenant n° 131 du 20 décembre 2004, la Cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de ces textes