Convention collective du caoutchouc, si l'employeur n'est pas en mesure de fournir au salarié un poste équivalent au précédent et en rapport avec ses aptitudes, il doit s'adresser

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 7 juillet 2009, 08-40.321 Cour de cassation

[...] 3°/ que, selon l'article 14-2 de la convention collective nationale du caoutchouc, si l'employeur n'est pas en mesure de fournir au salarié un poste équivalent au précédent et en rapport avec ses aptitudes, il doit s'adresser à son organisation professionnelle qui s'efforcera à son tour de reclasser l'intéressé ; que cette procédure conv… [...]

07/07/2009 convention collective nationale du caoutchouc, si l'employeur n'est pas en mesure de fournir au salarié un poste équivalent au précédent et en rapport avec ses aptitudes, il doit s'adresser à son organisation pr

Cour de cassation, Chambre sociale, 7 juillet 2009, 08-40.322 Cour de cassation

[...] 3°/ que selon l'article 14-2 de la convention collective nationale du caoutchouc, si l'employeur n'est pas en mesure de fournir au salarié un poste équivalent au précédent et en rapport avec ses aptitudes, il doit s'adresser à son organisation professionnelle qui s'efforcera à son tour de reclasser l'intéressé ; que cette procédure conve… [...]

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