Convention collective du caoutchouc, étendu par arrêté
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] ET AUX MOTIFS DES PREMIERS JUGES, EN LES SUPPOSANT ADOPTES, QUE « Attendu que lors de la vérification du calcul du coefficient de la réduction FILLON, les inspecteurs de recouvrement ont relevé d'une part, qu'au numérateur de la formule, l'employeur avait pris en compte le montant du SMIC pour 1.607 heures par an, alors que la durée effe… [...]
[...] ET AUX MOTIFS DES PREMIERS JUGES, EN LES SUPPOSANT ADOPTES, QUE « Attendu que lors de la vérification du calcul du coefficient de la réduction FILLON, les inspecteurs de recouvrement ont relevé d'une part, qu'au numérateur de la formule, l'employeur avait pris en compte le montant du SMIC pour 1.607 heures par an, alors que la durée effe… [...]
[...] 2°/ qu'aux termes de l'article 14-2 de la convention collective nationale du caoutchouc, étendu par arrêté du 29 mai 1969, au cas où l'entreprise ne pourrait fournir un poste de reclassement sur un poste équivalent au salarié concerné par une procédure de licenciement économique collectif, l'entreprise s'adressera à son organisation prof… [...]