Convention collective du caoutchouc, étaient au demeurant nés avant et à tout le moins au cours de l'instance ayant donné lieu au jugement non frappé d'appel
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Attendu que cette décision a donc acquis l'autorité de la chose définitivement jugée sur les points tranchés et cette autorité de la chose définitivement jugée ne saurait être remise en cause, dans le cadre de l'appel du jugement du 10 juillet 2002 dont la cour se trouve exclusivement saisie, sur le fondement du principe de l'unicité de… [...]
[...] Attendu que cette décision a donc acquis l'autorité de la chose définitivement jugée sur les points tranchés et cette autorité de la chose définitivement jugée ne saurait être remise en cause, dans le cadre de l'appel du jugement du 10 juillet 2002 dont la cour se trouve exclusivement saisie, sur le fondement du principe de l'unicité de… [...]
[...] Attendu que cette décision a donc acquis l'autorité de la chose définitivement jugée sur les points tranchés et cette autorité de la chose définitivement jugée ne saurait être remise en cause, dans le cadre de l'appel du jugement du 10 juillet 2002 dont la cour se trouve exclusivement saisie, sur le fondement du principe de l'unicité de… [...]
[...] Attendu que cette décision a donc acquis l'autorité de la chose définitivement jugée sur les points tranchés et cette autorité de la chose définitivement jugée ne saurait être remise en cause, dans le cadre de l'appel du jugement du 10 juillet 2002 dont la cour se trouve exclusivement saisie, sur le fondement du principe de l'unicité de… [...]