Convention collective du caoutchouc et ordonné une expertise afin de déterminer le rappel de salaire correspondant
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 3 février 2010, 08-41.441
Cour de cassation
[...] Il est fait grief à la décision attaquée d'AVOIR dit que le salaire de Monsieur X... depuis le 1er septembre 2005 devait être calculé en prenant exclusivement en compte le salaire conventionnel correspondant au coefficient 335, niveau V échelon 52 de la convention collective nationale du caoutchouc et ordonné une expertise afin de déterm… [...]