Convention collective du caoutchouc et ordonné une consultation, alors, selon le moyen, que lorsqu'il est convenu contractuellement d'accorder au salarié une classification supérie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 3 février 2010, 08-41.441
Cour de cassation
[...] Attendu que la société Le Chameau fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le salaire de M. X... depuis le 1er septembre 2005 devait être calculé en prenant exclusivement en compte le salaire conventionnel correspondant au coefficient 335, niveau V, échelon 52, de la convention collective nationale du caoutchouc et ordonné une consultation,… [...]