Convention collective du caoutchouc et constaté que l'accord d'entreprise du
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 3 février 2010, 08-41.441
Cour de cassation
[...] Mais attendu qu'ayant relevé que la classification du salarié avait été fixée dans le contrat de travail par référence à la convention collective nationale du caoutchouc et constaté que l'accord d'entreprise du 6 juillet 1999 ne fixait aucune grille de rémunérations au-delà du coefficient 195, la cour d'appel a pu décider, sans encourir… [...]