Convention collective du caoutchouc après avoir pourtant constaté que le coefficient 335 et le salaire minimum conventionnel de 2 577,07 euros, qui correspondait à celui défini en
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 3 février 2010, 08-41.441
Cour de cassation
[...] 1°/ qu'en jugeant que le salaire visé au contrat de travail devait être calculé par application de la convention collective nationale du caoutchouc après avoir pourtant constaté que le coefficient 335 et le salaire minimum conventionnel de 2 577,07 euros, qui correspondait à celui défini en application de l'accord d'entreprise du 6 juill… [...]