Convention collective du caoutchouc, alors, selon le moyen
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 3 février 2010, 08-41.441
Cour de cassation
[...] Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le salaire dû depuis le 1er septembre 2005 devait être calculé en prenant exclusivement en compte le salaire conventionnel correspondant au coefficient 335, niveau V, échelon 52, de la convention collective nationale du caoutchouc, alors, selon le moyen : [...]