Convention collective du cabinet et l'accord de branche et prévoit que le temps de travail sera effectué en nombre de jours, 218 jours par période annuelle complète d'activité, en
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Le principe de la convention annuelle du forfait jours de M.[I] [X] en application de l'accord sur l'aménagement du temps de travail n'est pas discutée par les parties. Il a été convenu aux termes du contrat de travail renvoyant à la convention collective nationale du cabinet et l'accord de branche et prévoit que le temps de travail sera… [...]