Convention collective du BTP et n'avait aucune valeur contractuelle ,et qu'ils ont précisé que l'employeur devait déduire du salaire du salarié les heures chômées et non récupérer
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 20 février 2019, 17-20.651
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE « les parties s'opposent sur le licenciement pour absences injustifiées d'A V... ; les termes de la lettre de licenciement qui circonscrit le débat sont les suivants : "Nous constatons une nouvelle fois que vous vous êtes absenté le samedi 18 juin dernier alors que vous saviez pertinemment que vous deviez travailler ce jou… [...]