Convention collective du BTP de la Réunion
2 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre sociale, 12 septembre 2024, 22/01710
Cour d'appel
[...] La Convention Collective du BTP de la Réunion, applicable à l'espèce, prévoit en son article 11 que la durée du préavis est fixée à trois mois (pièce n° 6 du salarié). [...]
Cour de cassation, Chambre sociale, 6 décembre 2017, 16-20.938
Cour de cassation
[...] Il est fait grief à l'arrêt attaqué, infirmatif de ce chef, d'AVOIR débouté M. Y... de ses demandes en paiement d'une prime de repas et d'une prime de trajet en application de la convention collective du BTP de La Réunion. [...]