Convention collective du BTP de la Martinique , qui ne prévoit pas ces primes
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Elle conteste devoir des rappels de prime au motif que la convention collective de la métallurgie de la Martinique applicable à l'ancienne relation contractuelle entre M. [G] [Z] et la société ENA, n'est plus applicable, puisque la SARL LECA est soumise du fait de son activité à la convention collective du BTP de la Martinique , qui ne p… [...]