Convention collective du BTP de la Guadeloupe, il apparaît que la mise en sommeil de la société avec licenciement des ouvriers, et la création d'une nouvelle société dont l'activit
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Compte tenu des constatations objectives ainsi effectuées, et au regard des explications fournies par M. X..., selon lesquelles le 16 septembre 2005, le syndicat FTC/ CGTG adressait une lettre au gérant de la Société SOTRAPOMA sollicitant un entretien pour régulariser la situation des ouvriers, à savoir faire application de la convention… [...]
[...] Compte tenu des constatations objectives ainsi effectuées, et au regard des explications fournies par M. X..., selon lesquelles le 16 septembre 2005, le syndicat FTC/ CGTG adressait une lettre au gérant de la Société SOTRAPOMA sollicitant un entretien pour régulariser la situation des ouvriers, à savoir faire application de la convention… [...]
[...] Compte tenu des constatations objectives ainsi effectuées, et au regard des explications fournies par M. X..., selon lesquelles le 16 septembre 2005, le syndicat FTC/ CGTG adressait une lettre au gérant de la Société SOTRAPOMA sollicitant un entretien pour régulariser la situation des ouvriers, à savoir faire application de la convention… [...]
[...] Compte tenu des constatations objectives ainsi effectuées, et au regard des explications fournies par M. X..., selon lesquelles le 16 septembre 2005, le syndicat FTC/ CGTG adressait une lettre au gérant de la Société SOTRAPOMA sollicitant un entretien pour régulariser la situation des ouvriers, à savoir faire application de la convention… [...]