Convention collective du BTP dans l'entreprise, la société PROLOC
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 9 novembre 2011, 10-11.280
Cour de cassation
[...] Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir ordonné l'application de la convention collective du BTP dans l'entreprise, la société PROLOC ; [...]