Convention collective du BTP, attestation POLE EMPLOI, faits et prétentions de Monsieur X
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 12 février 2014, 12-25.996
Cour de cassation
[...] ALORS à tout le moins QUE Monsieur X... avait fait valoir qu'il avait sollicité l'inspecteur du travail, Monsieur Marc Z..., qui avait, dans sa réponse après avoir eu communication de toutes les pièces du dossier (calcul du syndicat, lettre de Monsieur Y... en date du 22 août 2011, article 14 de la convention collective du BTP, attestati… [...]