Convention collective du bricolage et, d'autre part, qu'aux termes de l'article 20 de cet accord, dit classification des emplois, les contractants ont considéré que les classements
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 11 décembre 2002, 00-44.468
Cour de cassation
[...] Et attendu, d'une part, qu'aux termes de son préambule, l'accord d'entreprise du 1er décembre 1990 a pour but de fixer les conditions appliquées par la société OBI lorsqu'il y a dérogation aux dispositions de la Convention collective nationale du bricolage et, d'autre part, qu'aux termes de l'article 20 de cet accord, dit classification… [...]