Convention collective du Bricolage durant son absence pour maladie « le salarié percevra (
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 18 septembre 2013, 12-19.418
Cour de cassation
[...] ALORS, DE TROISIEME PART ET A TITRE SUBSIDIAIRE, QUE selon l'article 7.1.2 de la convention collective nationale du Bricolage durant son absence pour maladie « le salarié percevra (...) tout ou partie de la différence entre ses appointements et les indemnités journalières versées par la sécurité sociale » ; qu'il en résulte que le salari… [...]