Convention collective du bâtiment stipule que bénéficient des indemnités de petits déplacements, les ouvriers non sédentaires du bâtiment pour les petits déplacements qu'ils effect
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mai 2011, 09-70.960
Cour de cassation
[...] Aux motifs que « Sur les indemnités de déplacement : que l'article 8-12 de la convention collective du bâtiment stipule que bénéficient des indemnités de petits déplacements, les ouvriers non sédentaires du bâtiment pour les petits déplacements qu'ils effectuent quotidiennement pour se rendre sur le chantier avant le début de la journée… [...]