Convention collective du bâtiment, restent
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 8 décembre 2010, 09-67.821
Cour de cassation
[...] ALORS QU'aux termes de l'article 1 de l'annexe I de la convention collective des travaux publics (ingénieurs et cadres assimilés) du 31 août 1955 « dans le cas de déplacement de plus courte durée à l'extérieur inférieur à 3 mois , les dispositions en vigueur dans la métropole, de la convention collective du bâtiment, restent applicables… [...]